Mentions légales - Astéroïde B612

Dénomination sociale

Association Astéroïde B612
1 boulevard René Crinon
35500 Vitré, France

Responsable de la publication

Clément Thibon

Responsable du site

Clément Thibon

Création du site

Le site a été mis en place par Siiimple, agence de marketing et éditeur du média santé et bien-être PBE.

Hébergement

Le site Asteroide-b612.fr est hébergé chez 1&1 IONOS.

1&1 Internet SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Tél. : 09 70 808 911

Politiques de confidentialité des données des utilisateurs

L'accès au site Internet https://www.asteroide-b612.fr/ (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements pourra entraîner la communication de Données Personnelles vous concernant.

Nous pouvons constituer un fichier comportant des Données Personnelles que vous nous avez communiquées, notamment lors de la réalisation d'une demande de place en crèche via nos formulaires.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu'il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu'il fournit sur ce site sont traitées par le multi-accueil Astéroïde B612.

Le Multi-accueil Astéroïde B612 reconnaît l'importance d'assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Réglementation Applicable.

Vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant et vous consentez, du fait de l'acceptation de la présente Politique de Confidentialité à la constitution de ce fichier et au traitement de vos Données Personnelles, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

1. Traitements des Données Personnelles

1.1. La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par Astéroïde B612, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles fournies volontairement par vous sur le Site ou lors d'une demande directe d'une fiche de pré-inscription.

1.2. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné :

à traiter un dossier de pré-inscription et à rechercher des places en crèche correspondant à vos besoins et à vos choix renseignés dans les formulaires de demandes de place en crèche ;
répondre à vos demandes de contact (via les formulaires de contact).

1.3. Le tableau figurant ci-dessous résume :

l'objet et la/les finalité(s) du Traitement,
les personnes concernées par le Traitement,
les catégories de Données Personnelles Traitées,
les destinataires des Données Personnelles,
la durée de conservation des Données Personnelles.

Objet/Finalité	Personnes concernées	Données traitées	Destinataires des Données Personnelles	Durée de conservation
Demande de contact	utilisateur du Site	Nom, prénom et adresse mail	- Direction Multi-accueil Astéroïde B612 - Salarié qui traite la demande	1 an
Fiche de pré-inscription	Utilisateur de site et parents retirant une fiche de pré-inscription	- Nom et prénom des deux parents - Adresse postale des deux parents - adresse email des deux parents - téléphones des deux parents - Prénoms et date prévu d'accouchement ou date de naissance de l'enfant - profession/formation des deux parents - nom et adresse employeur des deux parents - téléphone employeur des deux parents n° allocataire CAF/MSA	- Direction Multi-accueil Astéroïde B612 - Salarié qui traite la demande (classeur sous clé)	Jusqu'au départ de l'enfant + 1 an
Analyse de fréquentation du site	Utilisateur du site	Données techniques : provenances des connexions	Service web
Dossier inscription	Utilisateur multi-accueil	- Nom et prénom des deux parents - adresse postale des deux parents - adresse email des deux parents - téléphones des deux parents - Prénom et date de naissance de l'enfant - profession/formation des deux parents - nom et adresse employeur des deux parents - téléphone employeur des deux parents n° allocataire CAF/MSA	- Direction Multi-accueil Astéroïde B612 - Salarié qui traite le dossier - Drive Gmail professionnel (mot de passe) - Logiciel Bel ami (mot de passe)	Jusqu'au départ de l'enfant + 1 an
Dossier enfant	Utilisateur multi-accueil	Habitudes, rythme, alimentation, allergie et état de santé de l'enfant	Equipe professionnelle (classeur sous clé)	Jusqu'au départ de l'enfant + 1 an
Photos	- Utilisateur du site ayant un accès - Parents adhérents de l'association	Images	Parents (accès mot de passe)	1 mois

1.4. Le Multi-accueil Astéroïde B612 s'engage à ne traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l'exclusion de toute autre finalité. En particulier,Le Multi-accueil Astéroïde B612 n'effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.

2. Mesures techniques et organisationnelles

2.1. Le Multi accueil Astéroïde B612 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d'assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.
En particulier, le Multi accueil Astéroïde B612 prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

3. Demandes de Tiers

3.1. Le Multi-accueil Astéroïde B612 s'engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l'autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d'une exigence légale ou réglementaire.

4. Droits des Utilisateurs

4.1. Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l'Utilisateur dispose du droit :

d'obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles,
de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
d'obtenir l'effacement de Données Personnelles, notamment lorsque :
- les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
- les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite,
- les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
de limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite.

4.2. Afin d'exercer l'un quelconque de ses droits, l'Utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :

soit par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l'adresse de Multi-accueil Astéroïde B612, au 1 boulevard René Crinon, 35500 Vitré, à l'attention du Président(e) de l'association Astéroïde B612,
soit par email, à l'adresse suivante : president@asteroide-b612.fr.

Le Multi-accueil Astéroïde B612 s'engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s'engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

4.3. En outre, les Utilisateurs disposent du droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.

5. Confidentialité

Le Multi-accueil Astéroïde B612 s'engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s'engage notamment à :

ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d'une exigence légale ou réglementaire ;
prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l'état de l'art afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d'information relatif aux Données Personnelles ;
informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit Le Multi accueil Astéroïde B612 de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.

6. Violation de Données Personnelles

6.1. Le Multi-accueil Astéroïde B612 informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Le Multi accueil Astéroïde B612 pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

6.2. Le Multi-accueil Astéroïde B612 notifiera à l'Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.

7. Dispositions générales

7.1. La Politique de Confidentialité est susceptible d'être modifiée par Le Multi-accueil Astéroïde B612 à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, Le Multi-accueil Astéroïde B612 s'engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.

Cette version a été établie le 1^er avril 2019.